Mentions légales

CLAPY SAS

1. Éditeur du site et de la plateforme

Le site internet accessible à l’adresse clapy.eu ainsi que la plateforme CLAPY sont édités par CLAPY SAS, société par actions simplifiée au capital social de 100 euros, dont le siège social est situé 72 rue des Jacobins, 80000 Amiens, France.

  • SIREN : 108 540 667
  • SIRET : 108 540 667 00012
  • RCS : 108 540 667 R.C.S. Amiens
  • Contact général : hello@clapy.eu

2. Représentation légale et direction de la publication

La représentante légale de CLAPY SAS et directrice de la publication est Madame Marie-France ANDORRE, en sa qualité de Présidente de la société.

  • Directrice de la publication : Marie-France Andorre, Présidente de CLAPY SAS
  • Contact général : hello@clapy.eu
  • Protection des données personnelles et exercice des droits : privacy@clapy.eu

3. Hébergement

Le site internet et la plateforme CLAPY sont hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue, Suite 4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Les autres prestataires intervenant dans le stockage, le traitement ou la sécurisation des données sont présentés, selon leur rôle, dans la Politique de confidentialité et la documentation contractuelle applicable.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme CLAPY, son code informatique, sa structure, ses interfaces, ses éléments graphiques, son identité visuelle, ses textes, ses documentations, ses bases de données et, plus généralement, les éléments originaux qui la composent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de CLAPY SAS ou sont exploités avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CLAPY est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L’accès à la plateforme ne confère aucun droit de propriété sur le logiciel, ses composants, ses technologies, sa documentation, sa marque ou ses contenus. Les données, conversations, documents et contenus confiés par les clients professionnels demeurent soumis aux droits de leurs titulaires ; CLAPY n’acquiert aucun droit autonome d’exploitation sur ces éléments.

5. Données personnelles

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter CLAPY à l’adresse privacy@clapy.eu.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité, ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter CLAPY SAS à l’adresse : privacy@clapy.eu.

6. Contact

Pour toute demande générale concernant le site ou la plateforme CLAPY, vous pouvez écrire à : hello@clapy.eu.

Pour toute demande concernant les données personnelles ou l’exercice de vos droits : privacy@clapy.eu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l’utilisation du site ou de la plateforme, les parties chercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables, sans préjudice des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne.

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026