Conditions d’utilisation

CLAPY est une plateforme destinée aux professionnels de l’immobilier. Elle réunit les messages reçus sur les canaux que l’agence connecte, aide à en tenir les dossiers à jour, et permet de suivre les demandes des personnes que l’agence accompagne.

Le service n’est pas destiné aux particuliers agissant pour leur compte personnel, ni à un usage étranger à une activité immobilière professionnelle.

L’accès suppose la création d’un compte rattaché à une agence. Les identifiants sont personnels : leur partage, leur cession et leur mise à disposition d’un tiers sont exclus.

L’agence répond des actions effectuées depuis les comptes qu’elle ouvre, et de la pertinence des droits qu’elle leur attribue.

Toute utilisation suspecte d’un compte doit être signalée à support@clapy.eu.

L’agence peut connecter des canaux de messagerie afin que les échanges avec ses interlocuteurs alimentent ses dossiers. La connexion s’effectue par le parcours officiel du fournisseur du canal, et l’agence reste libre de la retirer.

En connectant un canal, l’agence s’engage à respecter les règles du fournisseur concerné, notamment en matière de sollicitation : les messages adressés depuis CLAPY doivent l’être à des personnes qui les attendent, dans le cadre d’une relation professionnelle existante.

L’envoi de messages non sollicités, de démarchage de masse ou de contenus interdits par le fournisseur du canal est exclu, et peut entraîner la suspension de la connexion par ce fournisseur comme par CLAPY.

CLAPY n’est pas l’éditeur des canaux connectés et ne se substitue pas à leurs conditions propres, que l’agence accepte directement auprès d’eux.

L’agence peut notamment connecter un compte Instagram professionnel dont elle est titulaire ou qu’elle est autorisée à gérer. La connexion s’effectue par le parcours d’autorisation de Meta : l’agence accorde à CLAPY les autorisations demandées, qui permettent de recevoir les messages directs adressés à ce compte et d’y répondre. Les fonctionnalités disponibles dépendent des autorisations effectivement accordées et des conditions d’accès fixées par Meta.

L’agence utilise Instagram dans le respect des conditions et des règles de messagerie fixées par Meta, y compris celles qui encadrent les délais et le contenu des réponses.

L’agence peut retirer l’accès à tout moment, depuis CLAPY ou depuis les paramètres de son compte Instagram. Le retrait met fin à la réception et à l’envoi de messages par CLAPY pour ce compte ; les échanges déjà enregistrés restent dans l’espace de l’agence, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

Le fonctionnement d’un canal connecté dépend des interfaces fournies par son éditeur. Une modification, une restriction ou une interruption décidée par Meta ou par un autre éditeur peut limiter ou suspendre tout ou partie des fonctionnalités correspondantes.

Le service comporte une assistance automatisée qui analyse les messages reçus sur les canaux connectés, qualifie les demandes, crée ou complète les fiches des prospects, propose des rapprochements et prépare des réponses.

Les réponses sont traitées selon trois niveaux. Certaines réponses simples, établies à partir de modèles prédéfinis — accusé de réception ou demande de précisions sur le projet —, peuvent être envoyées automatiquement lorsque les paramètres de l’agence le permettent, hors e-mail. Les demandes portant notamment sur un bien précis, une visite, des conditions financières ou des documents font l’objet d’une proposition que le professionnel retient, modifie ou écarte avant tout envoi. Les situations sensibles — réclamation, litige, négociation, demande d’arrêt des contacts — sont signalées au professionnel sans réponse automatique.

Le service n’arbitre pas à la place du professionnel : il ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative, notamment sur un dossier, une candidature, un prix ou la suite d’une opération. Ces décisions relèvent du professionnel.

L’agence choisit le niveau d’automatisation dans ses paramètres et peut à tout moment exiger la validation de toutes les réponses ou suspendre les envois automatiques. Elle demeure responsable des paramètres retenus, des réponses qu’elle valide et des messages envoyés en son nom, et vérifie les informations produites par l’assistance, qui peuvent être incomplètes ou inexactes.

L’agence s’engage à n’utiliser le service que dans le cadre de son activité professionnelle et conformément au droit applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

Elle s’engage à ne pas tenter d’accéder à des données qui ne lui appartiennent pas, à ne pas contourner les mesures techniques du service, et à ne pas en perturber le fonctionnement.

Les informations que l’agence dépose concernent des personnes réelles : elle veille à disposer d’un fondement pour les traiter et à n’y faire figurer que ce qui est nécessaire à son activité.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CLAPY, la répartition des rôles entre CLAPY et l’agence, les destinataires, l’hébergement et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les demandes de suppression reçues depuis une plateforme tierce disposent d’une page dédiée : suppression des données.

La déconnexion ou la suppression d’un compte CLAPY n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat des données détenues par des services tiers. Les modalités applicables aux demandes d’effacement sont précisées sur la page suppression des données.

Le service est fourni en l’état de ses fonctionnalités disponibles. Il évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou du fait d’un fournisseur tiers. CLAPY s’efforce d’en limiter la durée et la portée.

Le service, ses composants logiciels et ses éléments graphiques demeurent la propriété de CLAPY SAS. L’accès au service ne confère aucun droit de propriété sur ceux-ci.

Les contenus déposés par l’agence restent les siens. CLAPY ne les exploite que pour fournir le service.

L’accès au service peut être subordonné à un abonnement. Le cas échéant, ses modalités — périmètre, tarif, période et renouvellement — sont celles convenues lors de la souscription.

Lorsqu’un paiement est requis, il est traité par un prestataire spécialisé ; CLAPY ne conserve pas les données de la carte utilisée.

La désactivation d’un compte suspend l’accès au service. Elle n’entraîne pas, à elle seule, l’effacement immédiat des données associées.

CLAPY traite les demandes d’effacement dans les délais imposés par la réglementation applicable lorsqu’elle agit comme responsable du traitement et assiste ses clients professionnels lorsqu’elle agit comme sous-traitant.

L’effacement est réalisé dans les meilleurs délais lorsqu’il doit être effectué, sous réserve notamment des obligations légales de conservation, de la sécurité, de la prévention de la fraude et de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.

Les présentes conditions ne garantissent pas la disparition simultanée de toute copie résiduelle dans les sauvegardes techniques ou systèmes de prestataires tiers. Ces copies sont soumises aux cycles techniques, engagements contractuels et obligations légales applicables et ne doivent pas être réintroduites dans les systèmes actifs en contradiction avec une suppression valablement effectuée.

Aucun délai contractuel autonome de « suppression totale de toute trace sous 30 jours » n’est garanti par les présentes conditions.

CLAPY met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir un service fiable et sécurisé.

L’agence demeure responsable des décisions qu’elle prend à partir des informations présentées par le service, ainsi que des messages qu’elle adresse à ses interlocuteurs.

Les stipulations relatives à la responsabilité contractuelle figurent dans la documentation contractuelle conclue avec l’agence.

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du service ou du droit applicable. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure ci-dessous.

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à contact@clapy.eu. Pour une question relative à vos données personnelles, écrivez à privacy@clapy.eu.

Les informations sur l’éditeur du service figurent dans les mentions légales.